Code de la sécurité sociale
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République française 7e2abf3228 Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020592479
NOR: MTSS0906888D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/59/24/JORFTEXT000020592479.xml
2009-05-11 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité 2009-03-26 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 2009-04-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité 2009-03-26 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale 2009-05-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2009-514 du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2009-05-08 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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