code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 7c1c5865e7 LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042665307
NOR: ECOX2023815L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/66/53/JORFTEXT000042665307.xml
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livre_i LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +00:00
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