code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 73a969abfb Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038124496
NOR: SSAS1835719D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/12/44/JORFTEXT000038124496.xml
2019-02-15 00:00:00 +01:00
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livre_8 Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80% 2018-11-04 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°79-237 du 22 mars 1979 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE 2019-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : (COMMISSIONS, INSTITUTIONS, HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale 2019-02-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant 2018-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale 2018-03-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +01:00