![]() LES ART. D245-2,D245-4,D245-5,D245-6,D245-7,D245-8,D245-9,D245-10,D245-11,D245-12 ET L'ART. D245-3 (AL. 1) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE SONT ABROGES. RESSOURCES AUTRES QUE LES COTISATIONS: CONTRIBUTION DES ENTREPRISES DE PREPARATION DES ENTREPRISES. Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000566324 NOR: TASS9721613D Ancien identifiant: 1DX997621 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/63/JORFTEXT000000566324.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées