Code de la sécurité sociale
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1996-04-15 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1995-11-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1996-04-13 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat !!! Texte non trouvé 1996-04-15 !!! 1996-04-15 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 RECOUVREMENT DE COTISATIONS 1996-04-13 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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