Code de la sécurité sociale
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1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°81-311 du 3 avril 1981 LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE,ASSISES SUR LES ALLOCATIONS DE GARANTIE DE RESSOURCES ET SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE (ART. L3-2 (AL. 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) SERVIS AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX (FIXES PAR RAP (AL. 3) AUTRES QUE CEUX DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES,ET INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES) SONT CELLES FIXEES PAR LE DECRET 80298 DU 24-04-1980 (REGIME GENERAL) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°81-44 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES EXPATRIES:7.5% 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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