Code de la sécurité sociale
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République française 503ef944cf Décret no 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (en partie Décret en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne
ART. 1: LES ART. R212-3,R212-4,R212-5 ET R121-6 SONT ABROGES.
LA SECTION 3 DU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE II DEVIENT LA SECTION II.
L'ART. R212-7 DEVIENT R212-3.
ART. 2: MODALITES DE DISSOLUTION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE ET ORGANISATION TRANSITOIRE.

Ministère: MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000351860
NOR: SPSS9001837D
Ancien identifiant: 1DX990920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/18/JORFTEXT000000351860.xml
1990-10-13 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-09-17 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 1990-10-12 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret no 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (en partie Décret en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne 1990-10-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1990-10-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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