Code de la sécurité sociale
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République française 4f6451a3ed Décret n°84-811 du 31 août 1984 RELATIF AU DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER REPRESENTANTS DES ASSURES
REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR,VOTE,SALLE DE VOTE,COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE,DELEGUE REPRESENTANT CHAQUE LISTE,DEPOUILLEMENT DES VOTES,SCRUTATEURS,COMMISSION DES VOTES,QUOTIENT ELECTORAL,PROCES-VERBAL,RESULTAT,CONTESTATION ET RECOURS.
APPLICATION DES ART. 15 ET 21 DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872777
Ancien identifiant: 1DX984811
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/27/JORFTEXT000000872777.xml
2019-07-01 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale 2019-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-06-14 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs 2018-12-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°84-811 du 31 août 1984 RELATIF AU DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER REPRESENTANTS DES ASSURES 2019-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°84-780 du 9 août 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES,AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER VISES AU 1EREMENT DE L'ART. L783 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2019-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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