Code de la sécurité sociale
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République française 4db986ee9d Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LIVRE IV: ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES.
REMPLACEMENT DES ART. R412-5,R412-6 (DERNIER AL.),R412-7 (3EME AL.),R412-8 (DERNIER AL.),R412-9 (3EME AL.); INSERTION D'UN ART. R412-11 APRES L'ART. R412-10: STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
INSERTION D'UN ART. R433-8-1 APRES L'ART. R433-8 ET MODIFICATION DE L'ART. R433-13: INCAPACITE DE L'INDEMNISATION TEMPORAIRE.
INSERTION DES ART. R434-1-1,R434-1-2 ET R434-1-3 APRES L'ART. R434-1: INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE.
MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE IV: "CHARGES ET GESTION DES PRESTATIONS DE L'INCAPACITE PERMANENTE".
MODIFICATION DES ART. R434-20,R434-37,INSERTION D'UN ART. R436-4-1 APRES L'ART. R436-4 ET D'UN ART. R436-6 APRES L'ART. R436-5.
MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA SECTION I DU CHAPITRE 1 DU TITRE VII DU LIVRE IV: SECTION I: PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PREORIENTATION D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
REMPLACEMENT DES ART. R481-1,R481-2,R481-3,R481-4,R481-5,R481-6,R481-7,R481-8 ET R481-9.
APPLICATION DE L'ART. R481-5 ET DE L'ART. R481-6 (AL. 1) A COMPTER DU 19-01-1986 A TOUT STAGIAIRE ENTRANT DANS UN CENTRE DE PREORIENTATION D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET A COMPTER DU 01-09-1986 POUR LES STAGIAIRES EN COURS DE FORMATION.
ABROGATION DU TITRE II ET DES ART. 18 ET 19 DU TITRE IV DU DECRET 851341 DU 18-12-1985.
ABROGATION DU DECRET 851291 DU 03-12-1985.
ABROGATION DU DECRET 851292 A L'EXCEPTION DE L'ART. 6.
ABROGATION DE L'ART. R436-3.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000705655
Ancien identifiant: 1DX986381
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/56/JORFTEXT000000705655.xml
1986-03-14 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1986-03-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1986-03-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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