Code de la sécurité sociale
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République française 48b10bbfd5 Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 RAP APPLICATION POUR FIXER, AU REGARD DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE), LES DROITS DES PERSONNES RESIDANT HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000489436
Ancien identifiant: 1DX953930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/94/JORFTEXT000000489436.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 RAP APPLICATION POUR FIXER, AU REGARD DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE), LES DROITS DES PERSONNES RESIDANT HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°53-348 du 14 avril 1953 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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