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Entrée en vigueur : 01-07-1972. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000875174 Ancien identifiant: 1LX971582 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875174.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-07-06 | 2019-09-01 | LEGISCTA000006126917 |
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.