Code de la sécurité sociale
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République française 3b0a29b111 Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Ministère: Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025061407
NOR: SCSS1134369D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/14/JORFTEXT000025061407.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane 2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire 2011-04-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés 2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement 2012-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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