code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 34b9a6c5c0 Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (ART. 7-III),MODIFIANT LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE (ART. 15-III).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874228
Ancien identifiant: 1LX9701318
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/42/JORFTEXT000000874228.xml
2019-12-28 00:00:00 +00:00
..
livre_i Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE 2019-12-28 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE 2019-12-28 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°68-401 du 30 avril 1968 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ORGANISE ET CONTROLE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE L'ASSURANCE MALADIE 2019-07-27 00:00:00 +00:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 2019-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ix LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 2019-11-01 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2019-07-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2019-11-01 00:00:00 +00:00
livre_viii Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE 2019-12-28 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations 2019-09-01 00:00:00 +00:00