Code de la sécurité sociale
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République française 2374e2a96d Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978)
ART. 1: CHAMP D'APPLICATION.
ART. 2 A 14: CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES.
ART. 15 A 17: AGENTS DE DIRECTION DE CETTE CAISSE.
ART. 18 A 24: DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES DE LA CAISSE ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967: FONDS NATIONAL DE L'ASSURANCE MALADIE.COMPLETE L'ART. 12 ET INSERE UN ART. 13-2 AUDIT DECRET.
ART. 25 A 28: AFFILIATION ET IMMATRICULATION.
ART. 29 A 44: COTISATIONS.
ART. 45 A 47: PRESTATIONS.
ART. 48 A 52: DISPOSITIONS SPECIALES AU REGIME PARTICULIER PREVU AU 3EME AL. DE L'ART. L613-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: COTISATION DU REGIME PARTICULIER.
ART. 53: MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 61294 DU 31-03-1961: SUPPRESSION DE TERMES.
ART. 54: ARTICLE D'EXECUTION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338617
Ancien identifiant: 1DX979606
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338617.xml
1996-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1995-11-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 INSTITUANT UN COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) 1996-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978) 1996-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret no 95-1359 du 30 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux cotisations et majorations de retard des régimes d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales 1995-12-31 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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