code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 433189827d Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038234868
NOR: CPAS1834261D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/23/48/JORFTEXT000038234868.xml
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livre_i Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales 2025-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_viii Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +02:00
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