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Modification du code de la sécurité sociale, du code rural. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000692243 Ancien identifiant: 1LX966509 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692243.xml
938 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126888 |
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Article L200-1
- Article L200-2
- Article L200-2-1
- Article L200-3
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Titre II : Organismes nationaux
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Titre IV : Ressources
- Titre V : Régime financier
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
- Titre VII : Dispositions diverses
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2