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Titre Ier : orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale (article 1er), approbation du rapport ; titre II : dispositions relatives aux ressources : section 1 : substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie (articles 2 à 6), section 2 : dispositions diverses relatives aux ressources (articles 7 à 21), section 3 : prévisions des recettes (article 22) ; titre III : dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie : section 1 : branche famille (articles 23 et 24) ; section 2 : branche maladie (articles 25 à 27) ; section 3 : objectifs de dépenses par branche (article 28) ; section 4 : objectif national des dépenses d'assurance maladie (article 29) ; section 5 : mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie (articles 30 à 32). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000569121 NOR: MESX9700117L Ancien identifiant: 1LX9971164 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/91/JORFTEXT000000569121.xml
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Date de début: 1985-12-21
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006106050
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## Partie législative
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- [Livre 1 : Généralités](livre_1)
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- [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i)
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- [Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses](livre_ii)
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- [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii)
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- [Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)](livre_iv)
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- [Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées](livre_v)
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- [Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés](livre_6)
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- [Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses](livre_vii)
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- [Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées](livre_8)
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- [Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire](livre_9)
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