0e2210d64c
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000333963 Ancien identifiant: 1LX9751278 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333963.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1999-07-10 | 2000-07-06 | LEGISCTA000006126918 |
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées