code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 0d34d7d143 Décret n°85-476 du 28 avril 1985 FIXANT LES TAUX SERVANT AU CALCUL DE L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT
MONTANT DU PLAFOND DE RESSOURCES,MONTANT DE LA MAJORATION POUR DOUBLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE OU POUR PERSONNES SEULES,MONTANT MENSUEL DE L'ALLOCATION,MONTANT DE L'ALLOCATION PRIS EN COMPTE POUR LE PLAFOND D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE POUR LES REVENUS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985,APPLICATION DES ART. L515,L517 ET L561-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882967
Ancien identifiant: 1DX985476
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/29/JORFTEXT000000882967.xml
1995-02-23 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1995-02-17 00:00:00 +01:00
livre_7 Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE II (ART. 27 ET 28) AYANT TRAIT AUX DISPOSITIONS QUI SONT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DU TITRE IV,RELATIF AU REVENU FAMILIAL,DE LA LOI 80545 DU 17-07-1980 PORTANT DIVERSES MESURES EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES 1995-02-23 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1995-02-08 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1995-02-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°83-375 du 5 mai 1983 RELATIF AUX MODALITES D'EXAMEN DES RESTE A RECOUVRER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL ET DE LEUR ADMISSION EN NON-VALEUR 1995-02-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°82-1036 du 6 décembre 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS,DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 1995-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1995-01-10 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°85-476 du 28 avril 1985 FIXANT LES TAUX SERVANT AU CALCUL DE L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT 1995-02-23 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1995-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1988-12-13 00:00:00 +01:00