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Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000889063 Ancien identifiant: 1OR967828 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/90/JORFTEXT000000889063.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2006-06-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126923 |
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
- Titre V : Contrôle des institutions
- Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de commerce - article L823-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-10 au 2010-10-24 CITATION source
- Code de commerce - article R820-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Code de commerce - article L823-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2014-01-01 CITATION source