Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES

COMPOSITION DE CES CONSEILS.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
DISPOSITIONS COMMUNES (MANDAT DES ADMINISTRATEURS,ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT,DEMISSION D'OFFICE,REGIME DES SESSIONS,QUORUM,VOTE,DELEGATION DE VOTE,SOUMISSION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES ET REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE,DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES A L'APPROBATION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE CERTAINES UNIONS ET FEDERATIONS DE CAISSES).
DISPOSITIONS SPECIALES AUX CAISSES NATIONALES (CONVOCATIONS EN DEHORS DES SEANCES NORMALES,COMMISSIONS,ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PROCES-VERBAUX,VISA DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES POUR EXECUTION IMMEDIATE DES DELIBERATIONS COMMUNIQUEES EN APPLICATION DE  L'ART. 64 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967.
DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,AGENT COMPTABLE DE CAISSE NATIONALE.
POUVOIRS DES DIRECTEURS DE CAISSE.
REPRESENTATION DE DIVERS MINISTRES AUPRES DES CAISSES.
TRAVAILLEURS SALARIES DE LA NAVIGATION FLUVIALE.
 LES REGLES APPLICABLES AUX DOM SERONT FIXEES PAR UN DECRET ULTERIEUR.
ABROGATION DU DECRET 67770 DU 13-09-1967,DES ART. 1 A 30,38 A 42 ET 66 DU DECRET 461378 DU 08-06-1948 ET DE L'ART. 115 DU DECRET 451209 DU 29-12-1945.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000852419
Ancien identifiant: 1DX9671232
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/24/JORFTEXT000000852419.xml
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@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006141517
#### Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- [Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration](chapitre_1er)
- [Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration](chapitre_1er)

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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2004-11-27
Identifiant: LEGISCTA000027993435
Date de début: 2004-11-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155966
---
##### Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
##### Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
- [Section 1 : Composition des conseils d'administration](section_1)
- [Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration](section_1)
- [Section 2 : Fonctionnement.](section_2)

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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2004-11-27
Identifiant: LEGISCTA000028027466
Date de début: 2004-11-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006172364
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###### Section 1 : Composition des conseils d'administration
###### Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
- [Sous-section 2 : Membres désignés.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Représentants du personnel.](sous-section_3)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-07-03
Date de fin: 2004-11-27
Identifiant: LEGIARTI000006736370
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X231D24AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/63/LEGIARTI000006736370.xml
Date de début: 2004-11-27
Date de fin: 2014-10-12
Identifiant: LEGIARTI000006736371
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X231D24AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/63/LEGIARTI000006736371.xml
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###### Article D231-24
@ -15,7 +15,9 @@ cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier e
au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés,
exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité
relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de
l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois.<br />
l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les
organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président
dans les mêmes conditions.<br />
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des
administrateurs.