Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020021192
NOR: MTSS0830822D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/11/JORFTEXT000020021192.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-12-31
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017867787
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/86/77/LEGIARTI000017867787.xml
Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020092336
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/23/LEGIARTI000020092336.xml
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###### Article D831-2-1
@ -22,32 +22,32 @@ services collectifs est défini dans les conditions suivantes :<br />
I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le
loyer mensuel est réputé égal à :<br />
-76,23 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
78, 48 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
-118,71 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
122, 21 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la
chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les
étudiants est réputé égal à :<br />
-154,14 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
-239,58 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante
ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le
loyer mensuel est réputé égal à :<br />
-187,04 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
192, 56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
-290,63 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
299, 20 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel
est réputé égal à :<br />
-154,14 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;<br />
-239,58 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.<br />
II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que
l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-12-31
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000017867783
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/86/77/LEGIARTI000017867783.xml
Date de début: 2009-01-01
Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020092313
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/23/LEGIARTI000020092313.xml
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###### Article D542-5-2
@ -32,8 +32,8 @@ La participation personnelle Pp est obtenue par la formule suivante :<br />
Pp = Po + Tp x Rp.<br />
Po représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux
valeurs suivantes : 8,5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D.
542-5 du même code ou 31 euros ;<br />
valeurs suivantes : 8, 5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D.
542-5 du même code ou 33 euros ;<br />
Tp représente le taux de participation personnelle ;<br />