diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md index 2d5480304..be6e61891 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_8/titre_3/chapitre_1er/section_1/article_d831-2-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-12-31 -Date de fin: 2009-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000017867787 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/86/77/LEGIARTI000017867787.xml +Date de début: 2009-01-01 +Date de fin: 2010-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020092336 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/23/LEGIARTI000020092336.xml --- ###### Article D831-2-1 @@ -22,32 +22,32 @@ services collectifs est défini dans les conditions suivantes :
I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :
--76,23 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+78, 48 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
--118,71 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+122, 21 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :
--154,14 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
--239,58 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
--187,04 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+192, 56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
--290,63 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+299, 20 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :
--154,14 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
+158, 69 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
--239,58 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.
+246, 65 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md index 6547a2f37..8d07f933f 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_v/titre_iv/chapitre_2/section_2/article_d542-5-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-12-31 -Date de fin: 2009-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000017867783 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/86/77/LEGIARTI000017867783.xml +Date de début: 2009-01-01 +Date de fin: 2010-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020092313 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/09/23/LEGIARTI000020092313.xml --- ###### Article D542-5-2 @@ -32,8 +32,8 @@ La participation personnelle Pp est obtenue par la formule suivante :
Pp = Po + Tp x Rp.
Po représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux -valeurs suivantes : 8,5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D. -542-5 du même code ou 31 euros ;
+valeurs suivantes : 8, 5 % de la dépense éligible définie au I de l'article D. +542-5 du même code ou 33 euros ;
Tp représente le taux de participation personnelle ;