Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)

LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS).
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT PRISES PAR DECRET ET REPRISES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU DONT LES PRESCRIPTIONS SERAIENT CONTRAIRES A CELLES DE CE CODE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507924
Ancien identifiant: 1DX9851354
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/79/JORFTEXT000000507924.xml
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République française 2016-03-04 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-24
Date de fin: 2016-03-04
Identifiant: LEGIARTI000027350689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/35/06/LEGIARTI000027350689.xml
Date de début: 2016-03-04
Date de fin: 2016-10-28
Identifiant: LEGIARTI000032146940
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/69/LEGIARTI000032146940.xml
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###### Article D114-4-0-2
Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de
trente-huit membres répartis comme suit :<br />
trente-neuf membres répartis comme suit :<br />
1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée
nationale et par le Sénat ;<br />
@ -57,7 +57,7 @@ représentant ;<br />
4° Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées
(CNRPA) ou son représentant ;<br />
5° Six représentants de l'Etat :<br />
5° Sept représentants de l'Etat :<br />
a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;<br />
@ -69,7 +69,10 @@ d) Le directeur du budget ;<br />
e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;<br />
f) Le directeur de la prévision ;<br />
f) Le directeur général du Trésor ;<br />
g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
;<br />
6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur
expérience.<br />