Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034365680 NOR: AFSS1637751D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/36/56/JORFTEXT000034365680.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-01-01
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Date de début: 2017-04-06
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Date de fin: 2017-04-06
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Date de fin: 2024-07-10
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Identifiant: LEGIARTI000034366489
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Identifiant: LEGIARTI000034369178
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/64/LEGIARTI000034366489.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/91/LEGIARTI000034369178.xml
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###### Article Annexe à l'article D160-4
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###### Article Annexe à l'article D160-4
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@ -21,14 +21,9 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur l'accident vasculaire cérébral
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heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance
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heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance
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puis de rééducation active.<br />
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puis de rééducation active.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une période de deux ans, renouvelable
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L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable
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pour une durée variable selon l'évolution de l'affection :<br />
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par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité
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justifiant une rééducation prolongée.<br />
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Cinq ans, renouvelable, dans les cas où persiste un important déficit
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neurologique entraînant une invalidité évidente ;<br />
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Deux ans, renouvelable, dans les cas où persistent des séquelles moins
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importantes mais justifiant une rééducation prolongée.<br />
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2. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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2. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques<br />
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insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques<br />
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@ -45,7 +40,7 @@ réduction du nombre de cellules-souches hématopoïétiques primitives. Une AM
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globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.<br />
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globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.<br />
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :<br />
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2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :<br />
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@ -71,7 +66,7 @@ agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses
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chroniques constitutionnelles.<br />
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chroniques constitutionnelles.<br />
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
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Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
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causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
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causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
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@ -84,7 +79,7 @@ réfractaires sidéroblastiques, les anémies réfractaires avec excès de blast
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la leucémie myélomonocytaire chronique.<br />
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la leucémie myélomonocytaire chronique.<br />
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :<br />
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2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :<br />
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@ -102,7 +97,7 @@ excès de margination des polynucléaires habituellement moins prononcées et
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dénuées de risque infectieux.<br />
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dénuées de risque infectieux.<br />
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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3. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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3. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques<br />
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artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques<br />
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@ -121,7 +116,8 @@ Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissect
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de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également
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de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également
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exonérées au titre de cette affection.<br />
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exonérées au titre de cette affection.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par
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période de dix ans.<br />
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4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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bilharziose compliquée<br />
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bilharziose compliquée<br />
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@ -137,7 +133,8 @@ insuffisance rénale, stérilité, complications encéphalique et médullaire,
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hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), carcinome vésical, bilharziomes
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hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), carcinome vésical, bilharziomes
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compressifs ou hémorragiques.<br />
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compressifs ou hémorragiques.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
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renouvelable.<br />
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5. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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5. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies
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insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies
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@ -150,7 +147,7 @@ des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents ou retrouvés dans le
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antécédents et une preuve objective d'une dysfonction cardiaque systolique au
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antécédents et une preuve objective d'une dysfonction cardiaque systolique au
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repos, avec une fraction d'éjection (FE) FE ¸ 40 %.<br />
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repos, avec une fraction d'éjection (FE) FE ¸ 40 %.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP)
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5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP)
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symptomatique chronique associant :<br />
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symptomatique chronique associant :<br />
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@ -167,7 +164,7 @@ une fonction systolique préservée ou modérément altérée (FE ¹ 40 %) ;<br
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L'insuffisance cardiaque est irréversible en l'absence de cause curable.<br />
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L'insuffisance cardiaque est irréversible en l'absence de cause curable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une période de cinq ans,
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L'exonération initiale est accordée pour une période de dix ans,
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renouvelable.<br />
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renouvelable.<br />
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5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :<br />
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5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :<br />
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@ -184,7 +181,7 @@ entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;<br />
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- la FA permanente (cardioversion inefficace ou non envisagée).<br />
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- la FA permanente (cardioversion inefficace ou non envisagée).<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable,
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable,
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étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas,
|
étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas,
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en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de
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en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de
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l'exonération.<br />
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l'exonération.<br />
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@ -209,7 +206,7 @@ extrasystolie ventriculaire n'ayant pas les caractéristiques de la bénignité
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c'est-à-dire avec extrasystoles ventriculaires monomorphes non répétitives,
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c'est-à-dire avec extrasystoles ventriculaires monomorphes non répétitives,
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survenant à distance du sommet de l'onde T, sur cœur sain.<br />
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survenant à distance du sommet de l'onde T, sur cœur sain.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable si
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable si
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la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un
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la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un
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défibrillateur) s'avère nécessaire.<br />
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défibrillateur) s'avère nécessaire.<br />
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@ -229,7 +226,7 @@ marquée ;<br />
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valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant
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valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant
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subi une intervention cardiaque et dont la réparation est incomplète.<br />
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subi une intervention cardiaque et dont la réparation est incomplète.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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6. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
6. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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maladies chroniques actives du foie et cirrhoses<br />
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maladies chroniques actives du foie et cirrhoses<br />
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@ -244,8 +241,8 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :<br />
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- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
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- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
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L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si
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L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par
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le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
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période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
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L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
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L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
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est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
|
est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
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@ -257,8 +254,8 @@ l'hépatite C (VHC) dans le sérum et :<br />
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- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
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- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
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L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si
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L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par
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le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
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période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
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L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
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L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
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est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
|
est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
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@ -271,7 +268,7 @@ confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen non invasif)
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si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments
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si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments
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obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.<br />
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obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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7. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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7. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection
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déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection
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@ -322,7 +319,7 @@ anti-infectieux et parfois le traitement étiologique ;<br />
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graves à répétition (infections sévères, syndrome lupique, vascularite
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graves à répétition (infections sévères, syndrome lupique, vascularite
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importante, œdème angioneurotique héréditaire).<br />
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importante, œdème angioneurotique héréditaire).<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable
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lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux
|
lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux
|
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doivent être répétés avec une grande fréquence.<br />
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doivent être répétés avec une grande fréquence.<br />
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@ -333,9 +330,9 @@ Sont concernés :<br />
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- l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux
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- l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux
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||||||
prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un
|
prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un
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||||||
immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée
|
immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée
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pour une durée de cinq ans, renouvelable ;<br />
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pour une durée de dix ans, renouvelable ;<br />
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- le nouveau-né de mère séropositive dans les deux ans suivant sa naissance.<br />
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- le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance.<br />
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||||||
8. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
8. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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diabète de type 1 et diabète de type 2<br />
|
diabète de type 1 et diabète de type 2<br />
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||||||
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@ -344,7 +341,7 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur le diabète, de type 1 et de typ
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||||||
défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun
|
défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun
|
||||||
supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.<br />
|
supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.<br />
|
||||||
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|
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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|
||||||
9. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
9. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie),
|
formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie),
|
||||||
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@ -387,15 +384,14 @@ diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant
|
||||||
l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques
|
l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques
|
||||||
(orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)<br />
|
(orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)<br />
|
||||||
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|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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|
||||||
9.2.L'épilepsie grave :<br />
|
9.2.L'épilepsie grave :<br />
|
||||||
|
|
||||||
Sont concernées :<br />
|
Sont concernées :<br />
|
||||||
|
|
||||||
- l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de
|
- l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de
|
||||||
déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.L'exonération initiale
|
déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.<br />
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||||||
est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable ;<br />
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||||||
- l'épilepsie non associée à des déficits permanents, en présence d'au moins un
|
- l'épilepsie non associée à des déficits permanents, en présence d'au moins un
|
||||||
des critères de gravité suivants : fréquence des crises élevée ; nature des
|
des critères de gravité suivants : fréquence des crises élevée ; nature des
|
||||||
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@ -403,7 +399,7 @@ crises (pouvant être à l'origine de chutes ou entraîner une rupture du contac
|
||||||
avec l'entourage, sévérité allant jusqu'à l'état de mal épileptique) ;
|
avec l'entourage, sévérité allant jusqu'à l'état de mal épileptique) ;
|
||||||
pharmaco-résistance.<br />
|
pharmaco-résistance.<br />
|
||||||
|
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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||||||
10. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
10. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises
|
hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises
|
||||||
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@ -421,7 +417,7 @@ particulier citer les :<br />
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||||||
- hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie
|
- hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie
|
||||||
chronique (Hb instables) soit une polyglobulie congénitale (Hb hyperaffines).<br />
|
chronique (Hb instables) soit une polyglobulie congénitale (Hb hyperaffines).<br />
|
||||||
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|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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|
||||||
10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées
|
10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées
|
||||||
parmi lesquelles on peut en particulier citer :<br />
|
parmi lesquelles on peut en particulier citer :<br />
|
||||||
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@ -436,7 +432,7 @@ forme grave type I ou II) ;<br />
|
||||||
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||||||
- la micro-angiopathie thrombotique thrombocytopénique.<br />
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- la micro-angiopathie thrombotique thrombocytopénique.<br />
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
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||||||
Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des
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Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des
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||||||
hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en
|
hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en
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||||||
|
@ -456,7 +452,7 @@ hospitalisations répétées ou des substitutions par des fractions coagulantes
|
||||||
sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime
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sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime
|
||||||
(extraction dentaire par exemple).<br />
|
(extraction dentaire par exemple).<br />
|
||||||
|
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées
|
11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées
|
||||||
par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire
|
par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire
|
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@ -464,7 +460,7 @@ indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en
|
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facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII,
|
facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII,
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||||||
thrombopathies constitutionnelles :<br />
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thrombopathies constitutionnelles :<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps
|
11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps
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antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
|
antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
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@ -472,7 +468,7 @@ antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
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||||||
Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en
|
Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en
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||||||
charge thérapeutique est nécessaire.<br />
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charge thérapeutique est nécessaire.<br />
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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12. (Paragraphe supprimé)<br />
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12. (Paragraphe supprimé)<br />
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@ -483,7 +479,7 @@ Toute ischémie myocardique objectivement documentée (ECG, épreuve d'effort,
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||||||
scintigraphie de perfusion, échographie de stress, échographie d'effort, holter
|
scintigraphie de perfusion, échographie de stress, échographie d'effort, holter
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||||||
ECG, coronarographie) relève de l'exonération du ticket modérateur.<br />
|
ECG, coronarographie) relève de l'exonération du ticket modérateur.<br />
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||||||
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
14. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
14. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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||||||
insuffisance respiratoire chronique grave<br />
|
insuffisance respiratoire chronique grave<br />
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||||||
|
@ -501,7 +497,7 @@ aigu ;<br />
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||||||
bonnes conditions techniques, est inférieur à 50 % des valeurs théoriques
|
bonnes conditions techniques, est inférieur à 50 % des valeurs théoriques
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normales.<br />
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normales.<br />
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
14.2. Maladie asthmatique :<br />
|
14.2. Maladie asthmatique :<br />
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||||||
|
@ -536,7 +532,7 @@ de durée d'action prolongée (B2LA) chez l'enfant de plus de 4 ans ou à un
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antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et
|
antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et
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||||||
ses dérivés).<br />
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ses dérivés).<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :<br />
|
14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :<br />
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||||||
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||||||
|
@ -551,7 +547,7 @@ des valeurs théoriques normales ;<br />
|
||||||
- les malades dont la SaO2 chute au-dessous de 90 % pendant un test de marche de
|
- les malades dont la SaO2 chute au-dessous de 90 % pendant un test de marche de
|
||||||
six minutes.<br />
|
six minutes.<br />
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
15. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
15. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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||||||
maladie d'Alzheimer et autres démences<br />
|
maladie d'Alzheimer et autres démences<br />
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||||||
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@ -572,7 +568,7 @@ dégénérescences lobaires fronto-temporales, démence à corps de Lewy, maladi
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||||||
Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des
|
Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des
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||||||
substances psychotropes, etc.).<br />
|
substances psychotropes, etc.).<br />
|
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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|
||||||
16. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
16. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
maladie de Parkinson<br />
|
maladie de Parkinson<br />
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||||||
|
@ -582,7 +578,7 @@ syndrome parkinsonien non réversible (maladie de Parkinson et syndromes
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||||||
parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement
|
parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement
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||||||
anti parkinsonien pendant au moins six mois.<br />
|
anti parkinsonien pendant au moins six mois.<br />
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||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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|
||||||
17. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
17. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé
|
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé
|
||||||
|
@ -622,7 +618,7 @@ mucoviscidose<br />
|
||||||
Relève de l'exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le
|
Relève de l'exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le
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||||||
diagnostic est objectivement documenté.<br />
|
diagnostic est objectivement documenté.<br />
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||||||
|
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
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|
||||||
19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique<br />
|
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique<br />
|
||||||
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@ -651,7 +647,7 @@ une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;<br />
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||||||
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||||||
- une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.<br />
|
- une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.<br />
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||||||
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|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
|
|
||||||
19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :<br />
|
19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -661,7 +657,8 @@ syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante
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||||||
30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de
|
30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de
|
||||||
contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.<br />
|
contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
|
||||||
|
renouvelable.<br />
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|
||||||
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
|
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
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||||||
causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
|
causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
|
||||||
|
@ -675,7 +672,7 @@ déficit moteur de la partie inférieure du corps, quelle qu'en soit l'étiologi
|
||||||
(notamment traumatique ou compressive, vasculaire, dégénérative), dès lors que
|
(notamment traumatique ou compressive, vasculaire, dégénérative), dès lors que
|
||||||
le traitement nécessite des soins lourds et ou fréquents.<br />
|
le traitement nécessite des soins lourds et ou fréquents.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
|
|
||||||
Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont
|
Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont
|
||||||
comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et
|
comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et
|
||||||
|
@ -698,7 +695,7 @@ En raison des difficultés diagnostiques de ces affections, la preuve
|
||||||
histologique n'est pas exigée, certains malades étant traités sur un faisceau
|
histologique n'est pas exigée, certains malades étant traités sur un faisceau
|
||||||
convergent d'arguments cliniques, biologiques ou radiologiques.<br />
|
convergent d'arguments cliniques, biologiques ou radiologiques.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
|
|
||||||
21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :<br />
|
21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :<br />
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||||||
|
|
||||||
|
@ -708,14 +705,14 @@ Sont concernés :<br />
|
||||||
soit la forme, la gravité, et associé ou non au syndrome des anticorps
|
soit la forme, la gravité, et associé ou non au syndrome des anticorps
|
||||||
anti-phospholipides (SAPL).<br />
|
anti-phospholipides (SAPL).<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||||
|
|
||||||
Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde
|
Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde
|
||||||
chronique isolé.<br />
|
chronique isolé.<br />
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||||||
|
|
||||||
- les lupus induits (lupus iatrogènes).<br />
|
- les lupus induits (lupus iatrogènes).<br />
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||||||
|
|
||||||
L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux
|
L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de dix
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||||||
ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies
|
ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies
|
||||||
cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.<br />
|
cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -732,7 +729,7 @@ remonte pas au-dessus des coudes et des genoux et épargne le tronc ;<br />
|
||||||
- les sclérodermies systémiques limitées sans sclérose cutanée (sclérodermie
|
- les sclérodermies systémiques limitées sans sclérose cutanée (sclérodermie
|
||||||
systémique sine scleroderma).<br />
|
systémique sine scleroderma).<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
|
|
||||||
22. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
22. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
polyarthrite rhumatoïde évolutive<br />
|
polyarthrite rhumatoïde évolutive<br />
|
||||||
|
@ -750,7 +747,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa
|
||||||
possibles, les formes de polyarthrite rhumatoïde évolutive se traduisant par un
|
possibles, les formes de polyarthrite rhumatoïde évolutive se traduisant par un
|
||||||
handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
|
handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
|
||||||
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||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
|
|
||||||
23. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
23. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
affections psychiatriques de longue durée<br />
|
affections psychiatriques de longue durée<br />
|
||||||
|
@ -847,7 +844,8 @@ affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie
|
||||||
quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est
|
quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est
|
||||||
pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.<br />
|
pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable
|
||||||
|
pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.<br />
|
||||||
|
|
||||||
24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives<br />
|
rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives<br />
|
||||||
|
@ -856,7 +854,8 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire
|
||||||
chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de
|
chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de
|
||||||
données cliniques, morphologiques et histologiques.<br />
|
données cliniques, morphologiques et histologiques.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
|
||||||
|
renouvelable.<br />
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||||||
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|
||||||
Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :<br />
|
Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :<br />
|
||||||
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|
||||||
|
@ -880,7 +879,7 @@ diagnostique, même en l'absence de handicap permanent ;<br />
|
||||||
asthénie ou de troubles cognitifs) nécessitant un traitement symptomatique et
|
asthénie ou de troubles cognitifs) nécessitant un traitement symptomatique et
|
||||||
justifiant une prise en charge au long cours.<br />
|
justifiant une prise en charge au long cours.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
|
|
||||||
26. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
26. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
scoliose idiopathique structurale évolutive<br />
|
scoliose idiopathique structurale évolutive<br />
|
||||||
|
@ -917,7 +916,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa
|
||||||
possibles, les formes de spondylarthrite grave se traduisant par un handicap
|
possibles, les formes de spondylarthrite grave se traduisant par un handicap
|
||||||
lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
|
lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
|
|
||||||
28. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
28. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
suite de transplantation d'organe<br />
|
suite de transplantation d'organe<br />
|
||||||
|
@ -926,12 +925,12 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les suites de transplantation
|
||||||
(rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou
|
(rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou
|
||||||
de greffe de moelle osseuse).<br />
|
de greffe de moelle osseuse).<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||||
|
|
||||||
En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération
|
En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération
|
||||||
du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement
|
du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement
|
||||||
corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération
|
corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération
|
||||||
est alors accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
est alors accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.<br />
|
||||||
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|
||||||
29. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
29. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||||
tuberculose maladie, lèpre<br />
|
tuberculose maladie, lèpre<br />
|
||||||
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@ -952,7 +951,7 @@ La durée de la thérapeutique antituberculeuse est le plus souvent de six mois
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confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et
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confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et
|
||||||
radiographique.<br />
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radiographique.<br />
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La durée d'exonération est de deux ans.<br />
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La durée d'exonération est de trois ans.<br />
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29.2. Lèpre :<br />
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29.2. Lèpre :<br />
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