diff --git a/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md b/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md index 43ddd443391..3f9ccb21bea 100644 --- a/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md +++ b/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-01 -Date de fin: 2017-04-06 -Identifiant: LEGIARTI000034366489 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/64/LEGIARTI000034366489.xml +Date de début: 2017-04-06 +Date de fin: 2024-07-10 +Identifiant: LEGIARTI000034369178 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/91/LEGIARTI000034369178.xml --- ###### Article Annexe à l'article D160-4 @@ -21,14 +21,9 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur l'accident vasculaire cérébral heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance puis de rééducation active.
-L'exonération initiale est accordée pour une période de deux ans, renouvelable -pour une durée variable selon l'évolution de l'affection :
- -Cinq ans, renouvelable, dans les cas où persiste un important déficit -neurologique entraînant une invalidité évidente ;
- -Deux ans, renouvelable, dans les cas où persistent des séquelles moins -importantes mais justifiant une rééducation prolongée.
+L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable +par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité +justifiant une rééducation prolongée.
2. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
@@ -45,7 +40,7 @@ réduction du nombre de cellules-souches hématopoïétiques primitives. Une AM globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.
Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de -cinq ans, renouvelable.
+dix ans, renouvelable.
2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :
@@ -71,7 +66,7 @@ agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses chroniques constitutionnelles.
Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de -cinq ans, renouvelable.
+dix ans, renouvelable.
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du @@ -84,7 +79,7 @@ réfractaires sidéroblastiques, les anémies réfractaires avec excès de blast la leucémie myélomonocytaire chronique.
Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de -cinq ans, renouvelable.
+dix ans, renouvelable.
2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :
@@ -102,7 +97,7 @@ excès de margination des polynucléaires habituellement moins prononcées et dénuées de risque infectieux.
Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de -cinq ans, renouvelable.
+dix ans, renouvelable.
3. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
@@ -121,7 +116,8 @@ Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissect de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également exonérées au titre de cette affection.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par +période de dix ans.
4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée bilharziose compliquée
@@ -137,7 +133,8 @@ insuffisance rénale, stérilité, complications encéphalique et médullaire, hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), carcinome vésical, bilharziomes compressifs ou hémorragiques.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, +renouvelable.
5. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies @@ -150,7 +147,7 @@ des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents ou retrouvés dans le antécédents et une preuve objective d'une dysfonction cardiaque systolique au repos, avec une fraction d'éjection (FE) FE ¸ 40 %.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP) symptomatique chronique associant :
@@ -167,7 +164,7 @@ une fonction systolique préservée ou modérément altérée (FE ¹ 40 %) ;
-L'exonération initiale est accordée pour une période de cinq ans, +L'exonération initiale est accordée pour une période de dix ans, renouvelable.
5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :
@@ -184,7 +181,7 @@ entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;
- la FA permanente (cardioversion inefficace ou non envisagée).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable, +L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable, étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas, en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de l'exonération.
@@ -209,7 +206,7 @@ extrasystolie ventriculaire n'ayant pas les caractéristiques de la bénignité c'est-à-dire avec extrasystoles ventriculaires monomorphes non répétitives, survenant à distance du sommet de l'onde T, sur cœur sain.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable si +L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable si la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un défibrillateur) s'avère nécessaire.
@@ -229,7 +226,7 @@ marquée ;
valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant subi une intervention cardiaque et dont la réparation est incomplète.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
6. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
@@ -244,8 +241,8 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.
-L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si -le patient reçoit le traitement antiviral.
+L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par +période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.
L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
@@ -257,8 +254,8 @@ l'hépatite C (VHC) dans le sérum et :
- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.
-L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si -le patient reçoit le traitement antiviral.
+L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par +période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.
L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
@@ -271,7 +268,7 @@ confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen non invasif) si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
7. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection @@ -322,7 +319,7 @@ anti-infectieux et parfois le traitement étiologique ;
graves à répétition (infections sévères, syndrome lupique, vascularite importante, œdème angioneurotique héréditaire).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable +L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux doivent être répétés avec une grande fréquence.
@@ -333,9 +330,9 @@ Sont concernés :
- l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée -pour une durée de cinq ans, renouvelable ;
+pour une durée de dix ans, renouvelable ;
-- le nouveau-né de mère séropositive dans les deux ans suivant sa naissance.
+- le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance.
8. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée diabète de type 1 et diabète de type 2
@@ -344,7 +341,7 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur le diabète, de type 1 et de typ défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
9. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), @@ -387,15 +384,14 @@ diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques (orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
9.2.L'épilepsie grave :
Sont concernées :
- l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de -déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.L'exonération initiale -est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable ;
+déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.
- l'épilepsie non associée à des déficits permanents, en présence d'au moins un des critères de gravité suivants : fréquence des crises élevée ; nature des @@ -403,7 +399,7 @@ crises (pouvant être à l'origine de chutes ou entraîner une rupture du contac avec l'entourage, sévérité allant jusqu'à l'état de mal épileptique) ; pharmaco-résistance.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
10. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises @@ -421,7 +417,7 @@ particulier citer les :
- hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie chronique (Hb instables) soit une polyglobulie congénitale (Hb hyperaffines).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées parmi lesquelles on peut en particulier citer :
@@ -436,7 +432,7 @@ forme grave type I ou II) ;
- la micro-angiopathie thrombotique thrombocytopénique.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en @@ -456,7 +452,7 @@ hospitalisations répétées ou des substitutions par des fractions coagulantes sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime (extraction dentaire par exemple).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire @@ -464,7 +460,7 @@ indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII, thrombopathies constitutionnelles :
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :
@@ -472,7 +468,7 @@ antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :
Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en charge thérapeutique est nécessaire.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
12. (Paragraphe supprimé)
@@ -483,7 +479,7 @@ Toute ischémie myocardique objectivement documentée (ECG, épreuve d'effort, scintigraphie de perfusion, échographie de stress, échographie d'effort, holter ECG, coronarographie) relève de l'exonération du ticket modérateur.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
14. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisance respiratoire chronique grave
@@ -501,7 +497,7 @@ aigu ;
bonnes conditions techniques, est inférieur à 50 % des valeurs théoriques normales.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
14.2. Maladie asthmatique :
@@ -536,7 +532,7 @@ de durée d'action prolongée (B2LA) chez l'enfant de plus de 4 ans ou à un antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et ses dérivés).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :
@@ -551,7 +547,7 @@ des valeurs théoriques normales ;
- les malades dont la SaO2 chute au-dessous de 90 % pendant un test de marche de six minutes.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
15. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie d'Alzheimer et autres démences
@@ -572,7 +568,7 @@ dégénérescences lobaires fronto-temporales, démence à corps de Lewy, maladi Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des substances psychotropes, etc.).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
16. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie de Parkinson
@@ -582,7 +578,7 @@ syndrome parkinsonien non réversible (maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement anti parkinsonien pendant au moins six mois.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
17. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé @@ -622,7 +618,7 @@ mucoviscidose
Relève de l'exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le diagnostic est objectivement documenté.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique
@@ -651,7 +647,7 @@ une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;
- une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :
@@ -661,7 +657,8 @@ syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante 30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, +renouvelable.
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du @@ -675,7 +672,7 @@ déficit moteur de la partie inférieure du corps, quelle qu'en soit l'étiologi (notamment traumatique ou compressive, vasculaire, dégénérative), dès lors que le traitement nécessite des soins lourds et ou fréquents.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et @@ -698,7 +695,7 @@ En raison des difficultés diagnostiques de ces affections, la preuve histologique n'est pas exigée, certains malades étant traités sur un faisceau convergent d'arguments cliniques, biologiques ou radiologiques.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :
@@ -708,14 +705,14 @@ Sont concernés :
soit la forme, la gravité, et associé ou non au syndrome des anticorps anti-phospholipides (SAPL).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde chronique isolé.
- les lupus induits (lupus iatrogènes).
-L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux +L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de dix ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.
@@ -732,7 +729,7 @@ remonte pas au-dessus des coudes et des genoux et épargne le tronc ;
- les sclérodermies systémiques limitées sans sclérose cutanée (sclérodermie systémique sine scleroderma).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
22. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée polyarthrite rhumatoïde évolutive
@@ -750,7 +747,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa possibles, les formes de polyarthrite rhumatoïde évolutive se traduisant par un handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
23. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée affections psychiatriques de longue durée
@@ -847,7 +844,8 @@ affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable +pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.
24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
@@ -856,7 +854,8 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, +renouvelable.
Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :
@@ -880,7 +879,7 @@ diagnostique, même en l'absence de handicap permanent ;
asthénie ou de troubles cognitifs) nécessitant un traitement symptomatique et justifiant une prise en charge au long cours.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
26. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée scoliose idiopathique structurale évolutive
@@ -917,7 +916,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa possibles, les formes de spondylarthrite grave se traduisant par un handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
28. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée suite de transplantation d'organe
@@ -926,12 +925,12 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les suites de transplantation (rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou de greffe de moelle osseuse).
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération -est alors accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
+est alors accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.
29. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tuberculose maladie, lèpre
@@ -952,7 +951,7 @@ La durée de la thérapeutique antituberculeuse est le plus souvent de six mois confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et radiographique.
-La durée d'exonération est de deux ans.
+La durée d'exonération est de trois ans.
29.2. Lèpre :