Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034365680 NOR: AFSS1637751D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/36/56/JORFTEXT000034365680.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-01-01
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Date de fin: 2017-04-06
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Identifiant: LEGIARTI000034366489
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/64/LEGIARTI000034366489.xml
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Date de début: 2017-04-06
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Date de fin: 2024-07-10
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Identifiant: LEGIARTI000034369178
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/91/LEGIARTI000034369178.xml
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###### Article Annexe à l'article D160-4
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@ -21,14 +21,9 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur l'accident vasculaire cérébral
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heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance
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puis de rééducation active.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une période de deux ans, renouvelable
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pour une durée variable selon l'évolution de l'affection :<br />
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Cinq ans, renouvelable, dans les cas où persiste un important déficit
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neurologique entraînant une invalidité évidente ;<br />
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Deux ans, renouvelable, dans les cas où persistent des séquelles moins
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importantes mais justifiant une rééducation prolongée.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable
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par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité
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justifiant une rééducation prolongée.<br />
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2. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques<br />
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@ -45,7 +40,7 @@ réduction du nombre de cellules-souches hématopoïétiques primitives. Une AM
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globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.<br />
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :<br />
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@ -71,7 +66,7 @@ agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses
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chroniques constitutionnelles.<br />
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Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
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||||
cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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||||
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
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causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
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@ -84,7 +79,7 @@ réfractaires sidéroblastiques, les anémies réfractaires avec excès de blast
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la leucémie myélomonocytaire chronique.<br />
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||||
Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
|
||||
cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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||||
2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :<br />
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@ -102,7 +97,7 @@ excès de margination des polynucléaires habituellement moins prononcées et
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dénuées de risque infectieux.<br />
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||||
Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de
|
||||
cinq ans, renouvelable.<br />
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dix ans, renouvelable.<br />
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3. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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||||
artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques<br />
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@ -121,7 +116,8 @@ Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissect
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|||
de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également
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||||
exonérées au titre de cette affection.<br />
|
||||
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||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par
|
||||
période de dix ans.<br />
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||||
4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
bilharziose compliquée<br />
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@ -137,7 +133,8 @@ insuffisance rénale, stérilité, complications encéphalique et médullaire,
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|||
hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), carcinome vésical, bilharziomes
|
||||
compressifs ou hémorragiques.<br />
|
||||
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||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
|
||||
renouvelable.<br />
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5. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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||||
insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies
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||||
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@ -150,7 +147,7 @@ des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents ou retrouvés dans le
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|||
antécédents et une preuve objective d'une dysfonction cardiaque systolique au
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||||
repos, avec une fraction d'éjection (FE) FE ¸ 40 %.<br />
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||||
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||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||
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||||
5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP)
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||||
symptomatique chronique associant :<br />
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@ -167,7 +164,7 @@ une fonction systolique préservée ou modérément altérée (FE ¹ 40 %) ;<br
|
|||
|
||||
L'insuffisance cardiaque est irréversible en l'absence de cause curable.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une période de cinq ans,
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une période de dix ans,
|
||||
renouvelable.<br />
|
||||
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||||
5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :<br />
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||||
|
@ -184,7 +181,7 @@ entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;<br />
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|||
|
||||
- la FA permanente (cardioversion inefficace ou non envisagée).<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable,
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable,
|
||||
étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas,
|
||||
en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de
|
||||
l'exonération.<br />
|
||||
|
@ -209,7 +206,7 @@ extrasystolie ventriculaire n'ayant pas les caractéristiques de la bénignité
|
|||
c'est-à-dire avec extrasystoles ventriculaires monomorphes non répétitives,
|
||||
survenant à distance du sommet de l'onde T, sur cœur sain.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable si
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable si
|
||||
la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un
|
||||
défibrillateur) s'avère nécessaire.<br />
|
||||
|
||||
|
@ -229,7 +226,7 @@ marquée ;<br />
|
|||
valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant
|
||||
subi une intervention cardiaque et dont la réparation est incomplète.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
6. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
maladies chroniques actives du foie et cirrhoses<br />
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||||
|
@ -244,8 +241,8 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :<br />
|
|||
|
||||
- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si
|
||||
le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
|
||||
L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par
|
||||
période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
|
||||
|
||||
L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
|
||||
est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
|
||||
|
@ -257,8 +254,8 @@ l'hépatite C (VHC) dans le sérum et :<br />
|
|||
|
||||
- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si
|
||||
le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
|
||||
L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par
|
||||
période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.<br />
|
||||
|
||||
L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement
|
||||
est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.<br />
|
||||
|
@ -271,7 +268,7 @@ confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen non invasif)
|
|||
si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments
|
||||
obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
7. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection
|
||||
|
@ -322,7 +319,7 @@ anti-infectieux et parfois le traitement étiologique ;<br />
|
|||
graves à répétition (infections sévères, syndrome lupique, vascularite
|
||||
importante, œdème angioneurotique héréditaire).<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable
|
||||
lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux
|
||||
doivent être répétés avec une grande fréquence.<br />
|
||||
|
||||
|
@ -333,9 +330,9 @@ Sont concernés :<br />
|
|||
- l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux
|
||||
prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un
|
||||
immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée
|
||||
pour une durée de cinq ans, renouvelable ;<br />
|
||||
pour une durée de dix ans, renouvelable ;<br />
|
||||
|
||||
- le nouveau-né de mère séropositive dans les deux ans suivant sa naissance.<br />
|
||||
- le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance.<br />
|
||||
|
||||
8. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
diabète de type 1 et diabète de type 2<br />
|
||||
|
@ -344,7 +341,7 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur le diabète, de type 1 et de typ
|
|||
défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun
|
||||
supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
9. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie),
|
||||
|
@ -387,15 +384,14 @@ diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant
|
|||
l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques
|
||||
(orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
9.2.L'épilepsie grave :<br />
|
||||
|
||||
Sont concernées :<br />
|
||||
|
||||
- l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de
|
||||
déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.L'exonération initiale
|
||||
est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable ;<br />
|
||||
déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.<br />
|
||||
|
||||
- l'épilepsie non associée à des déficits permanents, en présence d'au moins un
|
||||
des critères de gravité suivants : fréquence des crises élevée ; nature des
|
||||
|
@ -403,7 +399,7 @@ crises (pouvant être à l'origine de chutes ou entraîner une rupture du contac
|
|||
avec l'entourage, sévérité allant jusqu'à l'état de mal épileptique) ;
|
||||
pharmaco-résistance.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
10. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises
|
||||
|
@ -421,7 +417,7 @@ particulier citer les :<br />
|
|||
- hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie
|
||||
chronique (Hb instables) soit une polyglobulie congénitale (Hb hyperaffines).<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées
|
||||
parmi lesquelles on peut en particulier citer :<br />
|
||||
|
@ -436,7 +432,7 @@ forme grave type I ou II) ;<br />
|
|||
|
||||
- la micro-angiopathie thrombotique thrombocytopénique.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des
|
||||
hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en
|
||||
|
@ -456,7 +452,7 @@ hospitalisations répétées ou des substitutions par des fractions coagulantes
|
|||
sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime
|
||||
(extraction dentaire par exemple).<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées
|
||||
par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire
|
||||
|
@ -464,7 +460,7 @@ indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en
|
|||
facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII,
|
||||
thrombopathies constitutionnelles :<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps
|
||||
antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
|
||||
|
@ -472,7 +468,7 @@ antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :<br />
|
|||
Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en
|
||||
charge thérapeutique est nécessaire.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
12. (Paragraphe supprimé)<br />
|
||||
|
||||
|
@ -483,7 +479,7 @@ Toute ischémie myocardique objectivement documentée (ECG, épreuve d'effort,
|
|||
scintigraphie de perfusion, échographie de stress, échographie d'effort, holter
|
||||
ECG, coronarographie) relève de l'exonération du ticket modérateur.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
14. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
insuffisance respiratoire chronique grave<br />
|
||||
|
@ -501,7 +497,7 @@ aigu ;<br />
|
|||
bonnes conditions techniques, est inférieur à 50 % des valeurs théoriques
|
||||
normales.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
14.2. Maladie asthmatique :<br />
|
||||
|
||||
|
@ -536,7 +532,7 @@ de durée d'action prolongée (B2LA) chez l'enfant de plus de 4 ans ou à un
|
|||
antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et
|
||||
ses dérivés).<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :<br />
|
||||
|
||||
|
@ -551,7 +547,7 @@ des valeurs théoriques normales ;<br />
|
|||
- les malades dont la SaO2 chute au-dessous de 90 % pendant un test de marche de
|
||||
six minutes.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
15. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
maladie d'Alzheimer et autres démences<br />
|
||||
|
@ -572,7 +568,7 @@ dégénérescences lobaires fronto-temporales, démence à corps de Lewy, maladi
|
|||
Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des
|
||||
substances psychotropes, etc.).<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
16. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
maladie de Parkinson<br />
|
||||
|
@ -582,7 +578,7 @@ syndrome parkinsonien non réversible (maladie de Parkinson et syndromes
|
|||
parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement
|
||||
anti parkinsonien pendant au moins six mois.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
17. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé
|
||||
|
@ -622,7 +618,7 @@ mucoviscidose<br />
|
|||
Relève de l'exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le
|
||||
diagnostic est objectivement documenté.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
19. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
|
||||
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique<br />
|
||||
|
@ -651,7 +647,7 @@ une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;<br />
|
|||
|
||||
- une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :<br />
|
||||
|
||||
|
@ -661,7 +657,8 @@ syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante
|
|||
30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de
|
||||
contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.<br />
|
||||
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
|
||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
|
||||
renouvelable.<br />
|
||||
|
||||
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
|
||||
causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
|
||||
|
@ -675,7 +672,7 @@ déficit moteur de la partie inférieure du corps, quelle qu'en soit l'étiologi
|
|||
(notamment traumatique ou compressive, vasculaire, dégénérative), dès lors que
|
||||
le traitement nécessite des soins lourds et ou fréquents.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont
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comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et
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@ -698,7 +695,7 @@ En raison des difficultés diagnostiques de ces affections, la preuve
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histologique n'est pas exigée, certains malades étant traités sur un faisceau
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convergent d'arguments cliniques, biologiques ou radiologiques.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :<br />
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@ -708,14 +705,14 @@ Sont concernés :<br />
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soit la forme, la gravité, et associé ou non au syndrome des anticorps
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anti-phospholipides (SAPL).<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde
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chronique isolé.<br />
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- les lupus induits (lupus iatrogènes).<br />
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L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux
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L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de dix
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ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies
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cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.<br />
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@ -732,7 +729,7 @@ remonte pas au-dessus des coudes et des genoux et épargne le tronc ;<br />
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- les sclérodermies systémiques limitées sans sclérose cutanée (sclérodermie
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systémique sine scleroderma).<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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22. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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polyarthrite rhumatoïde évolutive<br />
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@ -750,7 +747,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa
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possibles, les formes de polyarthrite rhumatoïde évolutive se traduisant par un
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handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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23. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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affections psychiatriques de longue durée<br />
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@ -847,7 +844,8 @@ affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie
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quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est
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||||
pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable
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pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.<br />
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24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives<br />
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@ -856,7 +854,8 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire
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chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de
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données cliniques, morphologiques et histologiques.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
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renouvelable.<br />
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||||
Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :<br />
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@ -880,7 +879,7 @@ diagnostique, même en l'absence de handicap permanent ;<br />
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asthénie ou de troubles cognitifs) nécessitant un traitement symptomatique et
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||||
justifiant une prise en charge au long cours.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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26. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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||||
scoliose idiopathique structurale évolutive<br />
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@ -917,7 +916,7 @@ Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pa
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possibles, les formes de spondylarthrite grave se traduisant par un handicap
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||||
lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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28. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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suite de transplantation d'organe<br />
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@ -926,12 +925,12 @@ Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les suites de transplantation
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(rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou
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de greffe de moelle osseuse).<br />
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||||
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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||||
En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération
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||||
du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement
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||||
corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération
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||||
est alors accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.<br />
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||||
est alors accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.<br />
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||||
29. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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||||
tuberculose maladie, lèpre<br />
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@ -952,7 +951,7 @@ La durée de la thérapeutique antituberculeuse est le plus souvent de six mois
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confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et
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radiographique.<br />
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La durée d'exonération est de deux ans.<br />
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La durée d'exonération est de trois ans.<br />
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29.2. Lèpre :<br />
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