Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

ART. 1 A 6 : MODALITES D'IMMATRICULATION AUX ASSURANCES SOCIALES
 ART. 7 A 14 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS
ART. 15 A 26 : CONTROLE ADMINISTRATIF ET MEDICAL DES MALADES
ART. 27 A 36 : ASSURANCE MALADIE
ART. 37 A 44 : ASSURANCE DE LONGUE MALADIE
ART. 45 A 50 : ASSURANCE MATERNITE
ART. 53 A 69 : ASSURANCE INVALIDITE
 ART. 70 A 76 : ASSURANCE VIEILLESSE : DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES
ART. 77 ET 78 : ASSURANCE DECES
ART. 79 ET 83 : PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES : PENSIONS DE REVERSION
 ART. 84 ET 85 : DISPOSITIONS COMMUNES A MALADIE, LONGUE MALADIE ET MATERNITE
ART. 86 A 97 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE
 ART. 90 A 97 : DROITS AUX PRESTATIONS
ART. 98 A 105 : ASSURANCE VOLONTAIRE
ART. 106 A 115 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS  DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES, DES LOIS D'ASSISTANCE, DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
 ART. 113 : INAPTITUDE AU SERVICE MILITAIRE : ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE
ART. 114 : PRESTATIONS POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES TIERS
ART. 115 : REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
 ART. 116 A 126 : CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE DES PHARMACIENS DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE
ART. 132 A 153 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (LIQUIDATION DES DROITS SOCIAUX RACHAT DES PRESTATIONS).
 ART. 154 : ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 11-07-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 28-10-1935.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682675
Ancien identifiant: 1DX9450179
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/26/JORFTEXT000000682675.xml
This commit is contained in:
République française 2020-05-25 00:00:00 +02:00
parent 3bff1564cd
commit 82b9173876
183 changed files with 93 additions and 92 deletions

View file

@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006155762
##### Chapitre 2 : Directeur et agent comptable ##### Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1) - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire.](section_2) - [Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire](section_3)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2007-10-20 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006172094 Identifiant: LEGISCTA000041968072
--- ---
###### Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire. ###### Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire
- [Article D122-11](article_d122-11.md) - [Article D122-11](article_d122-11.md)
- [Article D122-12](article_d122-12.md) - [Article D122-12](article_d122-12.md)

View file

@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030486456
##### Chapitre 4 : Relations inter-régimes ##### Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- [Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse](section_1) - [Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse](section_1)
- [Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes](section_2) - [Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes](section_2)
- [Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles](section_3) - [Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles](section_3)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2016-09-12 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033114681 Identifiant: LEGISCTA000041969255
--- ---
###### Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes ###### Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
- [Article D134-12](article_d134-12.md) - [Article D134-12](article_d134-12.md)
- [Article D134-13](article_d134-13.md) - [Article D134-13](article_d134-13.md)

View file

@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006141511
#### Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application #### Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- [Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile.](chapitre_5) - [Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile](chapitre_5)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2006-07-23 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155779 Identifiant: LEGISCTA000041969061
--- ---
##### Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. ##### Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile
- [Article D185-1](article_d185-1.md) - [Article D185-1](article_d185-1.md)
- [Article D185-2](article_d185-2.md) - [Article D185-2](article_d185-2.md)

View file

@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006141516
#### Titre II : Organismes nationaux #### Titre II : Organismes nationaux
- [Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés](chapitre_1) - [Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie](chapitre_1)
- [Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales](chapitre_3) - [Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales](chapitre_3)
- [Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale](chapitre_4) - [Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale](chapitre_4)
- [Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.](chapitre_5) - [Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.](chapitre_5)

View file

@ -1,12 +1,12 @@
--- ---
Date de début: 1985-12-21 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155818 Identifiant: LEGISCTA000041969253
--- ---
##### Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ##### Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
- [Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés](section_1) - [Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie](section_1)
- [Section 2 : Fonds des actions conventionnelles](section_2) - [Section 2 : Fonds des actions conventionnelles](section_2)
- [Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire](section_3) - [Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire](section_3)
- [Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives](section_4) - [Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives](section_4)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2016-09-12 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033114875 Identifiant: LEGISCTA000041969250
--- ---
###### Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ###### Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
- [Article D221-1](article_d221-1.md) - [Article D221-1](article_d221-1.md)
- [Article D221-2](article_d221-2.md) - [Article D221-2](article_d221-2.md)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-08 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022266722 Identifiant: LEGIARTI000041968528
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/26/67/LEGIARTI000022266722.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/85/LEGIARTI000041968528.xml
--- ---
###### Article D353-1 ###### Article D353-1
@ -16,16 +16,17 @@ l'assuré.<br />
Elle ne peut être inférieure au montant minimum de base prévu au deuxième alinéa Elle ne peut être inférieure au montant minimum de base prévu au deuxième alinéa
de l'article L. 353-1 susmentionné lorsqu'elle correspond à une durée de l'article L. 353-1 susmentionné lorsqu'elle correspond à une durée
d'assurance d'au moins quinze années (soit soixante trimestres) accomplies dans d'assurance d'au moins quinze années (soit soixante trimestres) accomplies dans
le régime général. Lorsque cette durée est inférieure à quinze années, le le régime général ou le régime social des indépendants. Lorsque cette durée est
montant minimum de base est réduit à autant de soixantièmes que l'assuré inférieure à quinze années, le montant minimum de base est réduit à autant de
justifiait de trimestres d'assurance. Ce montant minimum de base est revalorisé soixantièmes que l'assuré justifiait de trimestres d'assurance. Ce montant
aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les minimum de base est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que
pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1.<br /> celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L.
161-23-1.<br />
Lorsqu'un assuré a relevé de deux ou plusieurs des régimes d'assurance Lorsqu'un assuré a relevé d'une part des régimes mentionnés au deuxième alinéa
vieillesse visés aux articles L. 200-2 et L. 621-3, ainsi qu'à l'article L. et d'autre part du régime mentionné à l'article L. 722-20 du code rural et de la
722-20 du code rural et de la pêche maritime, et que le total des périodes pêche maritime, et que le total des périodes d'assurance qu'il a accomplies dans
d'assurance qu'il a accomplies dans ces régimes représente plus de soixante ces régimes représente plus de soixante trimestres, le régime général et le
trimestres, chacun d'eux retient, le cas échéant, le montant du minimum de base régime de protection sociale des salariés des professions agricoles retiennent
au prorata de la durée d'assurance accomplie en son sein sur le total des durées le montant du minimum de base au prorata de la durée d'assurance accomplie dans
d'assurance accomplies dans ces régimes. leur champ sur le total des durées d'assurance accomplies dans ces régimes.

View file

@ -9,7 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475172
- [Titre I : Dispositions générales](titre_i) - [Titre I : Dispositions générales](titre_i)
- [Titre II : Assurance maladie, maternité](titre_ii) - [Titre II : Assurance maladie, maternité](titre_ii)
- [Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse](titre_iii) - [Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse](titre_iii)
- [Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales](titre_4) - [Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales](titre_iv)
- [Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse](titre_4_bis) - [Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse](titre_4_bis)
- [Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats](titre_v) - [Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs](titre_vi) - [Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs](titre_vi)

View file

@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006155908
---
##### Chapitre 6 : Dispositions d'application.
- [Article D646-1](article_d646-1.md)

View file

@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475170
#### Titre I : Dispositions générales #### Titre I : Dispositions générales
- [Chapitre 1 : Champ d'application](chapitre_1) - [Chapitre 1 : Champ d'application](chapitre_1)
- [Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité](chapitre_2) - [Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants](chapitre_3) - [Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants](chapitre_3)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 2020-02-29 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041660357 Identifiant: LEGISCTA000041967289
--- ---
##### Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité ##### Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- [Article D612-1](article_d612-1.md) - [Article D612-1](article_d612-1.md)
- [Article D612-2](article_d612-2.md) - [Article D612-2](article_d612-2.md)

View file

@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475195
##### Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants ##### Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
- [Section 1 : Cotisations d'allocations familiales](section_1) - [Section 1 : Cotisations d'allocations familiales](section_1)
- [Section 3 : Prestations de base](section_3) - [Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social](section_3)
- [Section 4 : Prestations maladie en espèces](section_4) - [Section 4 : Dispositions diverses](section_4)
- [Section 6 : Dispositions diverses](section_6) - [Section 6 : Dispositions diverses](section_6)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2007-05-05 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006172234 Identifiant: LEGISCTA000041966322
--- ---
###### Section 3 : Prestations de base ###### Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- [Sous-section 3 : Assurance maternité.](sous-section_3) - [Sous-section 3 : Assurance maternité.](sous-section_3)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2019-05-30 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000038622197 Identifiant: LEGISCTA000041967046
--- ---
###### Section 4 : Prestations maladie en espèces ###### Section 4 : Dispositions diverses
- [Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants](sous-section_1)

View file

@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475253
#### Titre II : Assurance maladie, maternité #### Titre II : Assurance maladie, maternité
- [Chapitre 1 : Cotisations](chapitre_1) - [Chapitre 1 : Cotisations](chapitre_1)
- [Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse](chapitre_3) - [Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption](chapitre_3)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
Date de début: 1985-12-21 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155896 Identifiant: LEGISCTA000041966446
--- ---
##### Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse ##### Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
- [Section 1 : Organisation financière.](section_1) - [Section 1 : Organisation financière.](section_1)
- [Section 2 : Prestations de base.](section_2) - [Section 2 : Prestations de base.](section_2)

View file

@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475373
#### Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse #### Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- [Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès](chapitre_2) - [Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière](chapitre_3) - [Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse](chapitre_3)
- [Chapitre 4 : Prestations](chapitre_4) - [Chapitre 4 : Prestations](chapitre_4)
- [Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès](chapitre_5) - [Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire](chapitre_5)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 1985-12-21 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155898 Identifiant: LEGISCTA000041967106
--- ---
##### Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière ##### Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
- [Section 2 : Organisation financière - Cotisations](section_2) - [Section 2 : Organisation financière - Cotisations](section_2)

View file

@ -1,9 +1,9 @@
--- ---
Date de début: 2013-01-01 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000025263542 Identifiant: LEGISCTA000041967069
--- ---
##### Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès ##### Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
- [Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse](section_1) - [Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse](section_1)

View file

@ -1,14 +1,14 @@
--- ---
Date de début: 1985-12-21 Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2020-05-25 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006141570 Identifiant: LEGISCTA000041967353
--- ---
#### Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales #### Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
- [Chapitre 1 : Organisation administrative](chapitre_1) - [Chapitre 1 : Organisation administrative](chapitre_1)
- [Chapitre 2 : Organisation financière](chapitre_2) - [Chapitre 2 : Organisation financière](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base](chapitre_3) - [Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base](chapitre_3)
- [Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.](chapitre_4) - [Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.](chapitre_4)
- [Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés](chapitre_5) - [Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés](chapitre_5)
- [Chapitre 6 : Dispositions d'application.](chapitre_6) - [Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)](chapitre_6)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967292
---
##### Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- [Article D646-1](article_d646-1.md)

Some files were not shown because too many files have changed in this diff Show more