Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

ART. 1 A 6 : MODALITES D'IMMATRICULATION AUX ASSURANCES SOCIALES
 ART. 7 A 14 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS
ART. 15 A 26 : CONTROLE ADMINISTRATIF ET MEDICAL DES MALADES
ART. 27 A 36 : ASSURANCE MALADIE
ART. 37 A 44 : ASSURANCE DE LONGUE MALADIE
ART. 45 A 50 : ASSURANCE MATERNITE
ART. 53 A 69 : ASSURANCE INVALIDITE
 ART. 70 A 76 : ASSURANCE VIEILLESSE : DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES
ART. 77 ET 78 : ASSURANCE DECES
ART. 79 ET 83 : PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES : PENSIONS DE REVERSION
 ART. 84 ET 85 : DISPOSITIONS COMMUNES A MALADIE, LONGUE MALADIE ET MATERNITE
ART. 86 A 97 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE
 ART. 90 A 97 : DROITS AUX PRESTATIONS
ART. 98 A 105 : ASSURANCE VOLONTAIRE
ART. 106 A 115 : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS  DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES, DES LOIS D'ASSISTANCE, DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
 ART. 113 : INAPTITUDE AU SERVICE MILITAIRE : ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE
ART. 114 : PRESTATIONS POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES TIERS
ART. 115 : REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
 ART. 116 A 126 : CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE DES PHARMACIENS DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE
ART. 132 A 153 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (LIQUIDATION DES DROITS SOCIAUX RACHAT DES PRESTATIONS).
 ART. 154 : ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 11-07-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 28-10-1935.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682675
Ancien identifiant: 1DX9450179
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/26/JORFTEXT000000682675.xml
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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006155762
##### Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire.](section_2)
- [Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire](section_3)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-20
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006172094
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041968072
---
###### Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire.
###### Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire
- [Article D122-11](article_d122-11.md)
- [Article D122-12](article_d122-12.md)

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@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000030486456
##### Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- [Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse](section_1)
- [Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes](section_2)
- [Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes](section_2)
- [Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles](section_3)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2016-09-12
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000033114681
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041969255
---
###### Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes
###### Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
- [Article D134-12](article_d134-12.md)
- [Article D134-13](article_d134-13.md)

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@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006141511
#### Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- [Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile.](chapitre_5)
- [Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile](chapitre_5)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2006-07-23
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006155779
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041969061
---
##### Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile.
##### Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile
- [Article D185-1](article_d185-1.md)
- [Article D185-2](article_d185-2.md)

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006141516
#### Titre II : Organismes nationaux
- [Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés](chapitre_1)
- [Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie](chapitre_1)
- [Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales](chapitre_3)
- [Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale](chapitre_4)
- [Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.](chapitre_5)

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@ -1,12 +1,12 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006155818
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041969253
---
##### Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
##### Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
- [Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés](section_1)
- [Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie](section_1)
- [Section 2 : Fonds des actions conventionnelles](section_2)
- [Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire](section_3)
- [Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives](section_4)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2016-09-12
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000033114875
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041969250
---
###### Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
###### Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
- [Article D221-1](article_d221-1.md)
- [Article D221-2](article_d221-2.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-08
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGIARTI000022266722
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/26/67/LEGIARTI000022266722.xml
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041968528
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/85/LEGIARTI000041968528.xml
---
###### Article D353-1
@ -16,16 +16,17 @@ l'assuré.<br />
Elle ne peut être inférieure au montant minimum de base prévu au deuxième alinéa
de l'article L. 353-1 susmentionné lorsqu'elle correspond à une durée
d'assurance d'au moins quinze années (soit soixante trimestres) accomplies dans
le régime général. Lorsque cette durée est inférieure à quinze années, le
montant minimum de base est réduit à autant de soixantièmes que l'assuré
justifiait de trimestres d'assurance. Ce montant minimum de base est revalorisé
aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues pour les
pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1.<br />
le régime général ou le régime social des indépendants. Lorsque cette durée est
inférieure à quinze années, le montant minimum de base est réduit à autant de
soixantièmes que l'assuré justifiait de trimestres d'assurance. Ce montant
minimum de base est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que
celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L.
161-23-1.<br />
Lorsqu'un assuré a relevé de deux ou plusieurs des régimes d'assurance
vieillesse visés aux articles L. 200-2 et L. 621-3, ainsi qu'à l'article L.
722-20 du code rural et de la pêche maritime, et que le total des périodes
d'assurance qu'il a accomplies dans ces régimes représente plus de soixante
trimestres, chacun d'eux retient, le cas échéant, le montant du minimum de base
au prorata de la durée d'assurance accomplie en son sein sur le total des durées
d'assurance accomplies dans ces régimes.
Lorsqu'un assuré a relevé d'une part des régimes mentionnés au deuxième alinéa
et d'autre part du régime mentionné à l'article L. 722-20 du code rural et de la
pêche maritime, et que le total des périodes d'assurance qu'il a accomplies dans
ces régimes représente plus de soixante trimestres, le régime général et le
régime de protection sociale des salariés des professions agricoles retiennent
le montant du minimum de base au prorata de la durée d'assurance accomplie dans
leur champ sur le total des durées d'assurance accomplies dans ces régimes.

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@ -9,7 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475172
- [Titre I : Dispositions générales](titre_i)
- [Titre II : Assurance maladie, maternité](titre_ii)
- [Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse](titre_iii)
- [Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales](titre_4)
- [Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales](titre_iv)
- [Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse](titre_4_bis)
- [Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs](titre_vi)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006155908
---
##### Chapitre 6 : Dispositions d'application.
- [Article D646-1](article_d646-1.md)

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@ -7,5 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475170
#### Titre I : Dispositions générales
- [Chapitre 1 : Champ d'application](chapitre_1)
- [Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité](chapitre_2)
- [Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants](chapitre_3)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2020-02-29
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000041660357
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967289
---
##### Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
##### Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- [Article D612-1](article_d612-1.md)
- [Article D612-2](article_d612-2.md)

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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475195
##### Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
- [Section 1 : Cotisations d'allocations familiales](section_1)
- [Section 3 : Prestations de base](section_3)
- [Section 4 : Prestations maladie en espèces](section_4)
- [Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social](section_3)
- [Section 4 : Dispositions diverses](section_4)
- [Section 6 : Dispositions diverses](section_6)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2007-05-05
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006172234
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041966322
---
###### Section 3 : Prestations de base
###### Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- [Sous-section 3 : Assurance maternité.](sous-section_3)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2019-05-30
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000038622197
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967046
---
###### Section 4 : Prestations maladie en espèces
###### Section 4 : Dispositions diverses
- [Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants](sous-section_1)

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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475253
#### Titre II : Assurance maladie, maternité
- [Chapitre 1 : Cotisations](chapitre_1)
- [Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse](chapitre_3)
- [Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption](chapitre_3)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006155896
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041966446
---
##### Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
##### Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
- [Section 1 : Organisation financière.](section_1)
- [Section 2 : Prestations de base.](section_2)

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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000036475373
#### Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- [Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière](chapitre_3)
- [Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse](chapitre_3)
- [Chapitre 4 : Prestations](chapitre_4)
- [Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès](chapitre_5)
- [Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire](chapitre_5)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006155898
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967106
---
##### Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
##### Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
- [Section 2 : Organisation financière - Cotisations](section_2)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000025263542
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967069
---
##### Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès
##### Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
- [Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse](section_1)

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@ -1,14 +1,14 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2020-05-25
Identifiant: LEGISCTA000006141570
Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967353
---
#### Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
#### Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
- [Chapitre 1 : Organisation administrative](chapitre_1)
- [Chapitre 2 : Organisation financière](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base](chapitre_3)
- [Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.](chapitre_4)
- [Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés](chapitre_5)
- [Chapitre 6 : Dispositions d'application.](chapitre_6)
- [Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)](chapitre_6)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2020-05-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000041967292
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##### Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- [Article D646-1](article_d646-1.md)

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