Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)

LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS).
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT PRISES PAR DECRET ET REPRISES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU DONT LES PRESCRIPTIONS SERAIENT CONTRAIRES A CELLES DE CE CODE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507924
Ancien identifiant: 1DX9851354
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/79/JORFTEXT000000507924.xml
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006155927
##### Titre 5 : Départements d'outre-mer
- [Chapitre 1er : Généralités.](chapitre_1er)
- [Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées](chapitre_5)
- [Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles](chapitre_6)
- [Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées](chapitre_7)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2001-07-04
Identifiant: LEGISCTA000006172294
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###### Chapitre 1er : Généralités.
- [Article D751-1](article_d751-1.md)

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@ -1,26 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2001-07-04
Identifiant: LEGIARTI000006738559
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X751D01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/85/LEGIARTI000006738559.xml
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###### Article D751-1
Il est créé à la Martinique, pour les trois départements de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Guyane, une direction régionale de la sécurité sociale qui
est chargée de l'application de l'ensemble de la législation de sécurité
sociale. Cette direction dispose, pour l'accomplissement de sa mission, d'un
service d'inspection de la sécurité sociale comprenant au moins un inspecteur
principal ou un inspecteur dans chacun de ces trois départements.<br />
Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale
dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction
régionale mentionnée à l'alinéa précédent.<br />
Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés
conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre
chargé de l'agriculture .

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006141585
#### Titre 5 : Départements d'outre-mer
- [Chapitre 1er : Généralités.](chapitre_1er)
- [Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux](chapitre_2)
- [Chapitre 3 : Assurances sociales](chapitre_3)
- [Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées](chapitre_5)

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Date de début: 2001-07-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006155971
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##### Chapitre 1er : Généralités.
- [Article D751-1](article_d751-1.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-07-04
Date de fin: 2021-09-06
Identifiant: LEGIARTI000006738560
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X751D01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/85/LEGIARTI000006738560.xml
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###### Article D751-1
Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale
dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction
régionale mentionnée à l'alinéa précédent.<br />
Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés
conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre
chargé de l'agriculture.