Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740873
NOR: ETST1526256D
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01 Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-01-01 Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000029561115 Identifiant: LEGIARTI000031823433
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###### Article D351-1-12 ###### Article D351-1-12
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