Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)

LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS).
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT PRISES PAR DECRET ET REPRISES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU DONT LES PRESCRIPTIONS SERAIENT CONTRAIRES A CELLES DE CE CODE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507924
Ancien identifiant: 1DX9851354
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/79/JORFTEXT000000507924.xml
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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006185641
###### Section 1 : Généralités.
- [Article D755-0-1](article_d755-0-1.md)
- [Article D755-2](article_d755-2.md)
- [Article D755-3](article_d755-3.md)
- [Article D755-4](article_d755-4.md)

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@ -0,0 +1,22 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-03-01
Date de fin: 1989-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006739171
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X755D00BXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/91/LEGIARTI000006739171.xml
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###### Article D755-0-1
Dans les départements d'outre-mer, le montant mensuel de l'allocation de soutien
familial et de l'allocation d'éducation spéciale servies aux personnes visées
aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 755-0-1 du code de la sécurité sociale
est égal à vingt-cinq allocations journalières.<br />
Le montant mensuel de l'allocation de soutien familial et de l'allocation
d'éducation spéciale servies aux personnes visées au 6 de l'article R. 755-0-1
du code de la sécurité sociale est égal à dix allocations journalières pour la
garde d'un enfant et à vingt-cinq allocations journalières pour la garde de deux
enfants et plus.

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006172346
###### Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- [Section 1 : Généralités.](section_1)
- [Section 8 : Allocation de logement familiale.](section_8)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 1986-02-14
Date de fin: 1988-03-01
Identifiant: LEGISCTA000006185686
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###### Section 1 : Généralités.
- [Article D755-0-1](article_d755-0-1.md)

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@ -1,23 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-02-14
Date de fin: 1988-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006739170
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X755D00BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/91/LEGIARTI000006739170.xml
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###### Article D755-0-1
Dans les départements d'outre-mer, le montant mensuel des allocations
familiales, de l'allocation de soutien familial et de l'allocation d'éducation
spéciale servies aux personnes visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° de l'article R.
755-0-1 du code de la sécurité sociale est égal à vingt-cinq allocations
journalières.<br />
Le montant mensuel des allocations familiales, de l'allocation de soutien
familial et de l'allocation d'éducation spéciale servies aux personnes visées au
6 de l'article R. 755-0-1 du code de la sécurité sociale est égal à dix
allocations journalières pour la garde d'un enfant et à vingt-cinq allocations
journalières pour la garde de deux enfants et plus.