Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE

ART. 1 : ORGANISMES COMPOSANT LA SECURITE SOCIALE.
ART. 2 (AL. 4) : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
ART. 5 ET 6 : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE.
ART. 7 A 9 : CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
ART. 10 A 12 : DISPOSITIONS COMMUNES.
ART. 13 A 22 : ORGANISATION FINANCIERE : COTISATIONS RESSOURCES.
ART. 23 A 25 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
ART. 26 A 29 : COMPOSITION ET ADMINISTRATION DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
MODIFICATION DE L'ART. L39 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (CONSEIL D'ADMINISTRATION).
ART. 30 A 35 : ORGANISATION FINANCIERE DES CAISSES D'ALLOCATIONS.
ART. 36 A 40 : ASSURANCE VIEILLESSE,ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
ART. 41 A 44 : ORGANISATION FINANCIERE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
ART. 45 A 46 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME PARTICULIER PREVU PAR LES ART. L365 A L382 DUDIT CODE.
ART. 47 A 51 : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE  : GESTION DES ORGANISMES.
ART. 52 A 59 : DISPOSITIONS RELATIVESA L'ORGANISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES TOM.
MODIFIE L'ART. L716 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET L717 : CAISSES D'ALLOCATION. LES ART. L718, L719 ET L724 : CAISSES DE SECURITE SOCIALES, L'ART. L736 : DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE.
ART. 60 A 63 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
ART. 64 A 76 : DISPOSITIONS COMMUNES : MODIFIE L'ART. L63 DU CODE PRECITE : OPERATIONS DES CAISSES, LES ART. L153, L169 ET L182 : ACTION EN RECOUVREMENT DES COTISATIONS, ART. L187 : REVOCATION DE L'ADMINISTRATEUR DES CAISSES.
ART. 77 A 85 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES SUPPRESSION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LADITE ORDONNANCE ET NOTAMMENT LES ART. SUIVANTS DU CODE DE SECURITE SOCIALE : L19, L20, L22 A L24, L30 A L32, L34 ET L35, L48 (AL. 1), L50 A L57, L70 A L119, L122, L123, L128 A L130, L546 ET L547, L548, L722, L723, L725 A L730.
PROJET DE LOI DE RATIFICATION N0 640, ASSEMBLEE NATIONALE DEPOSE LE 02-04-1968 ET NO 6 ASSEMBLEE NATIONALE DEPOSE LE 12-07-1968.
PROJET NO 6 ADOPTE PAR LA LOI 68-698 DU 31-07-1968.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339812
Ancien identifiant: 1OR967706
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/98/JORFTEXT000000339812.xml
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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006156070
##### Chapitre 1er : Généralités ##### Chapitre 1er : Généralités
- [Section 1 : Assurances sociales](section_1) - [Section 1 : Assurances sociales](section_1)
- [Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage](section_1_bis)
- [Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.](section_2) - [Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.](section_2)
- [Section 3 : Prestations familiales](section_3) - [Section 3 : Prestations familiales](section_3)
- [Section 4 : Dispositions communes.](section_4) - [Section 4 : Dispositions communes.](section_4)

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@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006185914
###### Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. ###### Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
- [Article L241-3](article_l241-3.md)
- [Article L241-3-1](article_l241-3-1.md) - [Article L241-3-1](article_l241-3-1.md)
- [Article L241-3-2](article_l241-3-2.md) - [Article L241-3-2](article_l241-3-2.md)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031669202
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###### Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage
- [Article L241-3](article_l241-3.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01 Date de début: 2015-12-23
Date de fin: 2015-12-23 Date de fin: 2016-12-25
Identifiant: LEGIARTI000029354409 Identifiant: LEGIARTI000031685910
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/35/44/LEGIARTI000029354409.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/68/59/LEGIARTI000031685910.xml
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###### Article L241-3 ###### Article L241-3
@ -29,6 +29,9 @@ sécurité sociale.<br />
Ces cotisations dont le taux est fixé par décret, sont pour partie à la charge Ces cotisations dont le taux est fixé par décret, sont pour partie à la charge
de l'employeur et pour partie à la charge du salarié.<br /> de l'employeur et pour partie à la charge du salarié.<br />
Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par des arrêtés ministériels
pour certaines catégories de salariés ou assimilés.<br />
La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage
est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des
salariés et assises sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par les salariés et assises sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par les