Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)

LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS).
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEUREMENT PRISES PAR DECRET ET REPRISES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU DONT LES PRESCRIPTIONS SERAIENT CONTRAIRES A CELLES DE CE CODE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507924
Ancien identifiant: 1DX9851354
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/79/JORFTEXT000000507924.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-25 Date de début: 2022-08-12
Date de fin: 2022-08-12 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041969570 Identifiant: LEGIARTI000046170297
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/95/LEGIARTI000041969570.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/17/02/LEGIARTI000046170297.xml
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###### Article D114-4-0-2 ###### Article D114-4-0-2
Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de
quarante membres répartis comme suit :<br /> quarante-et-un membres répartis comme suit :<br />
1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée
nationale et par le Sénat ;<br /> nationale et par le Sénat ;<br />
@ -57,7 +57,7 @@ représentant ;<br />
4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le 4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le
vice-président qu'il désigne ;<br /> vice-président qu'il désigne ;<br />
Huit représentants de l'Etat :<br /> Neuf représentants de l'Etat :<br />
a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;<br /> a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;<br />
@ -75,7 +75,10 @@ g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiqu
;<br /> ;<br />
h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
économiques.<br /> économiques ;<br />
i) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des
statistiques.<br />
6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur 6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur
expérience.<br /> expérience.<br />