diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md index 28de67606..d694f5f98 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_i/titre_i/chapitre_4/section_4/article_d114-4-0-2.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-05-25 -Date de fin: 2022-08-12 -Identifiant: LEGIARTI000041969570 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/95/LEGIARTI000041969570.xml +Date de début: 2022-08-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046170297 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/17/02/LEGIARTI000046170297.xml --- ###### Article D114-4-0-2 Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de -quarante membres répartis comme suit :
+quarante-et-un membres répartis comme suit :
1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
@@ -57,7 +57,7 @@ représentant ;
4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ;
-5° Huit représentants de l'Etat :
+5° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
@@ -75,7 +75,10 @@ g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiqu ;
h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études -économiques.
+économiques ;
+ +i) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des +statistiques.
6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.