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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006126885
### Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- [Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales](titre_vi)
- [Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes](titre_vii)