code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii/README.md

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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006126904
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### Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- [Titre I : Régimes spéciaux](titre_i)
- [Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés](titre_2)
- [Titre IV : Assurance volontaire](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin](titre_v)
- [Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants](titre_6)