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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006106050
## Partie législative
- [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i)
- [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii)
- [Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés](livre_6)