--- Date de début: 1985-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006106050 --- ## Partie législative - [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i) - [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii) - [Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés](livre_6)