code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_iv
République française 585f1bd4ce Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046242335
NOR: IOMC2222724D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/24/23/JORFTEXT000046242335.xml
2022-09-02 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale 2022-09-02 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-05-11 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française 2022-01-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000028287024

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE