code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_iii
République française f89584d2e1 Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000278899
NOR: INTD0754510A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/88/JORFTEXT000000278899.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française 2014-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2014-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000029658951

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES