Code de la sécurité intérieure
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République française d1c3f00b25 Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042677075
NOR: PRMD2030132D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/67/70/JORFTEXT000042677075.xml
2021-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2021-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 2021-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

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