code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française 9751e7df10 Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Abrogation du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999.
Texte partiellement abrogé ; articles 1 à 82 (par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014).

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027517141
NOR: INTE1301138D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/71/JORFTEXT000027517141.xml
2018-11-26 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile 2017-12-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 2018-11-26 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile 2018-11-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-12-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00