code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française 9201a10988 Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Abrogation du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999.
Texte partiellement abrogé ; articles 1 à 82 (par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014).

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027517141
NOR: INTE1301138D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/71/JORFTEXT000027517141.xml
2024-12-05 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-02-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière 2024-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes 2024-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes 2024-06-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 2023-07-13 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité 2024-04-07 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-05 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen 2024-06-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00