code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_iii
République française 4e3304beec Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042839543
NOR: INTD2024002D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/83/95/JORFTEXT000042839543.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes 2020-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2018-07-08 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques 2021-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000029658951

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES