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République française 29a32ef5bb Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034638914
NOR: INTD1707613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/89/JORFTEXT000034638914.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français 2017-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif 2014-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000029658951

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES