Code de la sécurité intérieure
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République française 62074c3763 Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Abrogation du décret 2004-750 à compter du 1er janvier 2010.
Texte partiellement abrogé : articles 32 et 33, article 41 à compter du 9 avril 2016.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021213608
NOR: PRMX0904470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/21/36/JORFTEXT000021213608.xml
2019-08-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2019-07-27 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 2019-08-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

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