Code de la sécurité intérieure
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République française 4b79f6a808 Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041829004
NOR: INTA1933588D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/82/90/JORFTEXT000041829004.xml
2020-07-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2020-02-12 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes 2020-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

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