Code de la sécurité intérieure
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République française 40aeca9734 Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033204719
NOR: DEFD1621468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/20/47/JORFTEXT000033204719.xml
2016-10-10 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense 2016-10-10 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

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