Code de la sécurité intérieure
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République française 2f04177d11 Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041438922
NOR: INTD1926910D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/43/89/JORFTEXT000041438922.xml
2020-01-23 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) 2020-01-23 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

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